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Au sommaire: Organisation et attributions des comités de gestion foncière-rurale (C.G.F.R), Modalités d’application au domaine foncier rural coutumier, Procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural, Modalités de réalisation et de présentation des plans des biens fonciers du domaine foncier rural coutumier