Search resources, channels and events
Your search resulted in 3 hits.
Content Type: Resource
Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus...
Content Type: Resource
Le Domaine Foncier Rural est constitué par l’ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne...
Content Type: Resource
Au sommaire: Organisation et attributions des comités de gestion foncière-rurale (C.G.F.R), Modalités d’application au domaine foncier rural coutumier, Procédure de consolidation des droits des...