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Le Domaine Foncier Rural est constitué par l’ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne...
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Au sommaire: Organisation et attributions des comités de gestion foncière-rurale (C.G.F.R), Modalités d’application au domaine foncier rural coutumier, Procédure de consolidation des droits des...